Conditions Générales de Location

Acparty

📍 Adresse : 18, rue de Condé, 7971 Basècles
📞 Téléphone : +32 479 25 31 83
📧 E-mail : contact@acparty.be
📜 Numéro d’entreprise : BE1012.233.897

1. Objet

Les présentes conditions générales s’appliquent à la location de matériel événementiel par Acparty, incluant :

• Photobooth : borne photo avec impressions instantanées et enregistrements numériques.

• Livre d’or audio : appareil sous forme de téléphone permettant l’enregistrement de messages vocaux.

• Futur produit (optionnel) : système combinant enregistrement audio et vidéo.

Toute commande passée implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

2. Prix et paiement

• Tous les prix sont affichés en euros (€) et Acparty est soumis à la franchise de TVA.

• Les factures doivent être réglées dans un délai de 30 jours après leur émission.

• Tout retard de paiement entraîne de plein droit et sans mise en demeure :

  • Un intérêt de retard de 10 % ;

  • Une indemnité forfaitaire de 10 % du montant total, avec un minimum de 25,00 €.

• Toute contestation de facture doit être formulée par courrier recommandé dans un délai de 8 jours.

3. Annulation de la location

• Jusqu’à 31 jours avant l’événement : remboursement intégral.

• À partir de 30 jours avant l’événement : aucun remboursement des montants déjà versés.

4. Installation et récupération du matériel

• L’installation est réalisée exclusivement par Acparty.

• Le locataire est responsable de prévenir le lieu de l’événement et de garantir un accès sécurisé et sec.

• La récupération du matériel a lieu immédiatement après l’événement, sauf accord contraire.

• Une fois installé, le matériel ne doit pas être déplacé par le locataire ou ses invités.

• Toute tentative de déplacement ou d’ouverture du matériel par une personne non autorisée entraînera des frais de réparation ou de remplacement.

5. Responsabilité et assurance

• Le locataire est pleinement responsable du matériel pendant toute la durée de la location.

• En cas de détérioration, vol ou perte, le locataire devra indemniser Acparty à hauteur de la valeur du matériel.

• 📌 Valeur du photobooth : 5 990,00 € HTVA.

• 📌 Valeur du livre d’or audio : 1 290,00 € HTVA.

• L’assurance est à la charge du locataire.

• En cas de vol ou de perte, une déclaration auprès des autorités compétentes sera exigée avant toute réclamation.

6. Utilisation des fichiers photo et audio

• Acparty ne modère ni ne contrôle les contenus capturés par le matériel loué.

• Tous les fichiers (photos, enregistrements vocaux, etc.) sont remis au locataire via un lien unique et privé.

• Acparty ne pourra être tenu responsable de l’usage qui en est fait par le locataire ou toute tierce personne.

• Le locataire accepte l'entière responsabilité du contenu capturé et de sa diffusion.

• En cas de diffusion involontaire ou inappropriée de ces fichiers, la responsabilité repose exclusivement sur le locataire.

• Acparty n’effectue aucune sauvegarde des fichiers au-delà de 30 jours après l’événement.

• Toute demande de suppression d’un fichier doit être formulée par e-mail à contact@acparty.be.

7. Période de location

• La période de location commence à l’heure convenue et se termine à l’heure convenue, même en cas de retard lié au locataire ou au lieu de l’événement.

• Toute prolongation est possible sur accord d’Acparty et sous réserve de disponibilité.

• Si moins d’impressions sont effectuées que le nombre maximal prévu, aucune impression complémentaire ne sera accordée après l’événement.

• Le locataire assume l’entière responsabilité du matériel et des risques associés (vol, incendie, dégâts, etc.).

8. Résiliation de la location

Acparty peut résilier immédiatement la location dans les cas suivants :

• Comportement menaçant envers un membre d’Acparty.

• Situation dangereuse pour le matériel ou les personnes présentes.

• Dommages ou risques de dommages au matériel causés par le locataire ou ses invités.

Dans ces cas, aucun remboursement ne sera effectué et le montant total de la location restera dû.

9. Problèmes techniques

• Acparty ne peut être tenu responsable en cas de coupure de courant, débranchement involontaire, tentative de déplacement du matériel ou tout autre usage non conforme.

• En cas de panne technique non imputable au locataire, Acparty pourra proposer une compensation proportionnelle à la durée d’indisponibilité du matériel.

• Acparty s’engage à intervenir rapidement en cas de problème technique signalé pendant l’événement.

10. Garde des biens loués

• Le locataire s’engage à prendre soin du matériel loué (photobooth, accessoires, clé USB, etc.) et à le rendre en bon état à la fin de la location.

• Tout dégât ou perte sera facturé au locataire.

11. Force majeure

• En cas de circonstances exceptionnelles (intempéries, accident, pannes techniques majeures...), Acparty informera immédiatement le locataire.

• Si la prestation ne peut être assurée, le montant versé sera intégralement remboursé.

12. Modifications des CGV

Acparty se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Toute modification sera applicable aux nouvelles locations à partir de la date de mise à jour publiée sur le site.

📆 Dernière mise à jour : 17 mars 2025.